Conseil Communautaire du 19 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20231219-n°1Développement durable - Rapport annuel 2022 et 2023 sur la situation interne et territoriale - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°2Finances - Règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage de la M57 au 1er janvier 2024 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°3Finances - Budget 2023 - Décision modificative n°1 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°4Sports- subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°5-1Coopération - Mutualisation - Convention relative à la création du service commun des systèmes d'information : avenant n°4 - intégration de la commune de Pontoise - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°5-2Coopération - Mutualisation - Convention relative à la création du service commun des systèmes d'information: Transfert de personnel lié à l'intégration de la commune de pontoise. - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°6PLH_2023-2028_compresRESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2023-2028 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°6RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2023-2028 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°7Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2022 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°8EAU POTABLE - AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENTRE LA CACP ET LA SOCIETE CYO' - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE MODIFIE - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°9Saint Ouen l'Aumône - groupe scolaire Liesse II : programme - enveloppe financière prévisionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°10Aménagement - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société SCI EAGLE 78 à Puiseux Pontoise - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°11Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) DE LA DEMI-LIEUE - Modification du dossier de ZAC - Prise d'initiative - Objectifs et modalités de la concertation préalable règlementaire - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°12CY Campus: convention de partenariat relative à l'équipe d'ingénierie dédiée au projet de Campus international - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°13-1Enseignement supérieur - travaux immobiliers : actualisation du calendriers et échéancier de versement de subvention d'investissement - avenant n°4 à la convention de financement ESSEC - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°13-2Enseignement supérieur - travaux immobiliers : actualisation du calendrier et échéancier de versement de subvention d'investissement - avenant n°3 à la convention de financement ITESCIA - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°14Motion - projet MAGEO - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°15La Turbine : Ajustement du service public : Modification de la grille tarifaire - Avenant à la convention de gestion des espaces extérieurs - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°16Habitat - Nouvelle convention de délégation des aides à la pierre 2023-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°17Habitat- Contrat de Mixité Sociale sur la commune de Maurecourt, - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°18Rénovation de l'habitat - Convention du déploiement du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE): Avenant n°2 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°19Dissolution du SIARH - fin des compétences du syndicat au 31 décembre 2022 et période de liquidation ouverte en 2023 - protocole de dissolution pour le volet eaux pluviales - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°20Projet de renouvellement urbain du quartier "les hauts de Marcouville" à Pontoise : Convention de gestion urbaine de proximité et insertion sociale - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°21Aménagement - Quartier "Les Hauts de Marcouville" à Pontoise: Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé de la Ville de Pontoise à la CACP - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°22Projet de Renouvellement urbain du quartier "les Hauts de Marcouville" à Pontoise - convention constitutive d'un groupement de commande avec ERIGERE relative aux démolitions : Avenant n°1 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°23-1Zone d'Aménagement Concerté de Marcouville : Modalités complémentaires de concertation - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°23-2Zone d'Aménagement Concerté de Marcouville : Maison du projet - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°24Zone d'Aménagement Concerté Grand Centre - Convention de Participation des constructeurs pour la réalisation de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°25Aménagement - OSNY - ZAC DE LA DEMI-LIEUE - Secteur GENICOURT - Mandat de maitrise d'ouvrage publique avec le SIARP pour la réalisation de travaux d'extension du réseau d'eaux usées rue de Livilliers - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°26OSNY - ZAC DE LA DEMI-LIEUE - Convention d'Intervention Foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) et la commune d'Osny : Avenant n°1 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°27Espaces Naturels Sensibles - Bois du Château de Menucourt et ' Coteaux boisés de Neuville-sur-Oise : renouvellement des conventions avec le Conseil Départemental du Val d'Oise - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°28Eclairage public- Convention fonds de concours pour le financement relatif au changement de matériels d'éclairage à Neuville-sur-Oise - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°29Déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés pour la période 2019-2023 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°30-1CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Conventions de partenariat # 2 - saison 2023-2024 : villes de Osny et Vauréal pour le projet Claude Nougaro - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°30-2CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Convention de Partenariat # 2 - saison 2023-2024 : Piano Campus - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°30-3CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Convention de partenariat # 2 - saison 2023-2024 : le Département du Val d'Oise/manifestation "En Scène !" - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°30-4CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Convention de partenariat # 2 - saison 2023-2024 : la Philharmonie de Paris - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°30-5CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Convention de partenariat # 2 - saison 2023-2024 : le Combo 95 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°31Coopération décentralisée - Bénin et Haïti - Prise en charge de frais de mission pour l'accueil d'une délégation de Porto-Novo et d'une délégation d'Haïti - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-1Finances- Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 Budget principal - Avances sur subventions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-2Finances - Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-3Finances - Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Eau potable - Fixation des tarifs de la redevance 2024 - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-4Finances- Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-5Finances- Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Gemapi. - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-6Finances- Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°32-7Finances- Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Déchets REOM - Fixation des tarifs de la redevance 2024 - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°33Admission en non valeur débet régisseur aire d'accueil des gens du voyage - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°34Finances - ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°35Ressources Humaines - Versement d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°36Ressources humaines - Engagement de la CACP en faveur de la diversité- Partenariat avec la Cordée -Association pour l'égalité des chances - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°37Ressources Humaines - prise en charge des frais de déplacements des agents en dehors du territoire métropolitain - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°38Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe21/12/202321/12/2023
20231219-n°39Ressources humaines - Plan de Mobilité de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise - Prolongement - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°40Ressources Humaines - Rémunération - Vacataires horaires dans les Piscines - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°41Ressources Humaines - Rapport Social Unique 2022 - Délibération21/12/202321/12/2023
20231219-n°42Vie étudiante : Désignation des représentants de la CACP au sein du parlement étudiant. - Délibération21/12/202321/12/2023